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| 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour Me Dominique RAFONI, en sa qualité de mandataire judiciaire en charge de la liquidation judiciaire de M. Yves A, domicilié ... par la SELARL L.C.F. Consultants agissant par Me Sauvaire ; Me RAFONI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703822 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisée par courrier le 16 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE XSI, anciennement SARL LE CLUB 113, dont le siège social est route de Carcassonne, à Castelnaudary 11400, par Me Sauvaire ; La SOCIETE XSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606021 en date du 12 novembre 2008 par...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisée par courrier le 16 janvier 2009, présentée pour M. Martial A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606121 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour Mme Mongia A demeurant la Louve Ouest, 9 avenue Jacques Prévert à Saint-Victoret 13730, par Me Sauvaire ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605157 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. Abdelssalem A demeurant la Louve Ouest, 9 avenue Jacques Prévert à Saint-Victoret 13730, par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605156 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Abdelssalem A demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605158 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401070, 0405822, 0600134 du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu I°, sous le numéro 09MA04397, le recours, enregistré le 30 novembre 2009, présenté pour le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ; Le ministre demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0906498 du 13 novembre 2009 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à la SAS Groupe Vial la somme de 10 223 172 euros à titre de provision...
...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2007, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE ROYALE, dont le siège social est situé 17 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, représentée par son liquidateur judiciaire, par Me Sauvaire, avocat ; La SOCIETE BRASSERIE ROYALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405193 en date du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
