Recherche de avec pour avocat LE BIHAN dans la jurisprudence francophone - page 14

...LE BIHAN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Sayon X, demeurant ..., par Me Katell Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-800 du 6 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 28 février 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à titre...

...LE BIHAN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Moustapha X, demeurant ..., par Me Katell Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-802 du 6 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 28 février 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à titre subsidiaire...

...LE BIHAN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Makan X, demeurant ..., par Me Katell Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-803 du 6 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 28 février 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à titre subsidiaire...

...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2005, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2621 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de les décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 octobre 2005 et 14 mars 2006, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3640 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre...

...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005, présentée pour M. Jean-Christophe X, domicilié ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-224 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...

...LE BIHAN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Loïc Y, demeurant ..., par Me Le Bihan ; M. Loïc Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-3973 du 26 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées, en principal, intérêts de retard et pénalités ; 3° de condamner l'administration à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2004, présentée pour la SARL CLM GESTION, dont le siège est 2 rue Colbert à Brest 29200, par Me le Bihan Porzou, avocat au barreau de Brest ; la société CLM GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004137 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...LE BIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2595 en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...LE BIHAN...Vu l'ordonnance n° 227304 du 23 novembre 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. Roger X, enregistrée le 20 novembre 2000, à la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Le Bihan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/207 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 décembre 1997, par laquelle la commission départementale...