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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE ; LE BORGNE ; LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence Travaux Publics ci-après " société Provence TP " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan-de-Cuques à lui verser la somme provisionnelle de 201 094,53 euros outre les intérêts moratoires, ou à titre subsidiaire de 41 760,04 euros, au titre du solde du marché de travaux objet du litige. Par une ordonnance n° 1505422 en date du 5 octobre 2015, le juge des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE ; LE BORGNE ; LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence Travaux Publics ci-après " société Provence TP " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan-de-Cuques à lui verser la somme provisionnelle de 201 094,53 euros outre les intérêts moratoires, ou à titre subsidiaire de 41 760,04 euros, au titre du solde du marché de travaux objet du litige. Par une ordonnance n° 1505422 en date du 5 octobre 2015, le juge des...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 22 août 2013 par laquelle le président du syndicat mixte du pays Aigual Cévennes Vidourle a prononcé son licenciement pour faute et la condamnation de ce syndicat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de cette décision. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02361
...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1500983 du 28 juillet 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 15NC01336
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...D...épouseA..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation des arrêtés du 26 août 2014 par lesquels le préfet des Ardennes leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seront éloignés. Par un jugement n...
...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., qui dit s'appeler en réalité Barro sans le démontrer, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400588 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 août 2014 par lesquels le préfet des Ardennes a rejeté leurs demandes de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par jugement n° 1401882, 1401883 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1401524 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1401523 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et son épouse, A..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 30 juin 2014 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1401751, 1401752 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...
