Recherche de avec pour avocat LE GOFF dans la jurisprudence francophone - page 5

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour la société en nom collectif SNC Darty Ouest, dont le siège est Parc Tertiaire de l'Eraudière, Bâtiment Kansas, 32 rue du Coulongé à Nantes 44300, représentée par son représentant légal, par Me Roy ; La SNC Darty Ouest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3528 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Pascal X, la décision en date du 10 septembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de Loire-Atlantique a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la...

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me le Goff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306765/4-1 du 28 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2003 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture de l'établissement « La Chope », situé ..., pour une durée de neuf jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de...

...EMMANUEL BENARD ET AURELIE CORNIER LE GOFF...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel le 15 juillet 2004 sous le numéro 04MA01491, présentée pour la SOCIETE SEMEC dont le siège est Palais des Festivals et des Congrès-La Croisette BP 272 à Cannes 06403 représentée par son directeur général, par Me Bénard et Cormier Le Goff, avocats ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201784 en date du 16 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 29 août 2001...

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour M et Mme. X élisant domicile ... ... par Me Le Goff ; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9611252/1 en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 mises en recouvrement le 30 novembre 1994 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions contestées...

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2002, présentée pour M. Jean André Z et Mme Janine Odette Z, son épouse, élisant ensemble domicile ..., par Me Le Goff, avocat ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001097/021092, en date du 20 juin 2002, en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande n° 001097 tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 1999, par lequel le maire d'Hyères a accordé un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Hyères à leur verser une somme de 1.500...

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 janvier 2003, régularisée par un mémoire en date du 28 février 2003, présentée pour M. B X, demeurant ..., par Me Le Goff ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3010 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; Il...

...LE GOFF...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 février 2003, présentée pour la SARL X, dont le siège est ..., par Me Le Goff ; la SARL X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3009 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 28 février 1992, 1993, 1994, 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la...

...LE GOFF...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Farida X demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 20 mars 2002 au greffe de la Cour administrative...

...CHOBLET-LE-GOFF...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2000 par télécopie et confirmée par courrier le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Choblet-Legoff, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien de Lampon a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune de...

...LE GOFF...VU la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société à responsabilité limitée PLAZA IMMOBILIER, dont le siège est situé ..., par Me X... Le Goff, avocat ; la société PLAZA IMMOBILIER demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9408312 en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait au titre du quatrième trimestre 1993 ; 2' de lui accorder le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; Elle soutient qu'elle est...