Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2015, 14-15331
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Technival industrie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 février 2014, qu'ancien salarié de la société X... de 1963 à 1970 en qualité d'apprenti puis de carrossier soudeur, Didier Y... a contracté en 2009 un mésothéliome malin qui a été pris en charge au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, 09-12473
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 avril 2007, pris en sa première branche : Vu l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Marly Participations la société le 24 octobre 2001, M. X..., agissant en qualité de liquidateur, a assigné M. Jacques Y... et Mme Sylvie Y..., dirigeants successifs de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2015, 13-27681
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 novembre 2013 et les pièces de la procédure, que par acte du 14 mars 2001, M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir dire qu'il était lié à la société Istar, aux droits de laquelle vient la société Spot image, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 1995, que n'ayant jamais été licencié, il y avait lieu de condamner la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 13-20033
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 28 mars 2013, que M. X... a, le 1er août 1999, conclu avec la société Tubagglo, filiale de la société par actions simplifiée Eurobéton International la société Eurobéton, un contrat de travail qui a été transféré à celle-ci le 1er mai 2000 ; qu'il a été chargé, en qualité de directeur de la société Eurobéton, de diriger la société Tubagglo dont il a ensuite été nommé président ; qu'il était...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 janvier 2013, 356670
135-01-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - CONTRATS - CONTRATS D'ACHAT DE PLACES POUR... ...LE PRADO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département du Rhône, représenté par le président du conseil général ; le département du Rhône demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00578 du 15 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 339826
54-035-02-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... ...LE PRADO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAZAL, dont le siège est 28, rue Lamartine à Saint-Priest 69804, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE CHAZAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002531 du 10 mai 2010 par...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2010, 316088
...LE PRADO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 79038 ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Autoroutes...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 décembre 2009, 313807
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 février et le 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'ordonnance du 11 février 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'Etablissement français du sang, d'une part, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 29 décembre 2000, 212338 et 215243
12-01,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -CAObligation d'assurance -... ...SCP Boré, Xavier, Me le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner, Avocat...Vu 1°, sous le n° 212338, la requête enregistrée le 13 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roland X..., Mme Colette X... et M. Thierry X..., demeurant ... à La Teste 33260 ; M. X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'article 4 de l'annexe à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 relatif...
