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...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2016, que M. Ho Jean X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime Marfret la société Marfret ; que reprochant à cette dernière son refus d'en assurer le transport sans souscription d'une police d'assurance prévoyant des garanties à hauteur de 200 000 000...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 16-16. 747, K 16-16. 748, M 16-16. 749, P 16-16. 751, Q 16-16. 752, R 16-16. 753 et S 16-16. 754 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2016, que M. X..., né le 7 août 1954, commandant de bord sur Airbus A330, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison hiver 2010-2011, sans qu'il soit retenu, et ce au profit de salariés moins...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-16-750 et T 16. 16-755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., nés respectivement les 30 juillet 1954 et 30 juillet 1955, commandants de bord sur Airbus A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison été 2010 et de la saison hiver 2011/ 2012, sans qu'ils soient retenus, et ce au profit de salariés moins bien placés sur la liste d'ancienneté ; qu'ils...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mars 2016, qu'un arrêt irrévocable du 3 juillet 2006 a déclaré parfaite la vente d'une parcelle par Mme Emilie X..., veuve de Félix Y..., et MM. André et Jean-Francis Y... à Mmes Edith Z..., veuve de Jean Y..., et Josiane Y... et MM. Dieudonné, Christian, Eric et Stéphane Y... les consorts Y...- Z... au prix de 78 511, 24 euros ; que Mme Emilie X... et M. Jean-Francis Y... les consorts Y...- X... ont assigné les consorts...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 18 novembre 2015, que la société Via Corsa ayant son siège à Biguglia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro B 312 045 362, a cédé son fonds de commerce à la Société nouvelle Soviaco la société SN Soviaco ; que celle-ci a publié un avis de cette vente dans un journal d'annonces légales en indiquant que les oppositions seraient reçues à Lucciana au siège social d'une autre...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 2001, M. X... a souscrit auprès de la société Assurances du Crédit mutuel Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien la Caisse, un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte, dénommé Plan assur Patrimoine « profil variation » et y a investi des fonds ; que, le 31 août 2001, afin de financer un investissement immobilier locatif, la Caisse a consenti à la société X...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société l'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence X... était partie ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Monod, Colin et Stoclet le 5 octobre 2016 et la production jointe que Florence X... est décédée le 19 mai 2016 ; que...

135-06-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS. COLLECTIVITÉS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE.... ...LE PRADO ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : La société nationale des chemins de fer français SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2013 par laquelle la secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement du versement de transport acquitté au titre du premier trimestre de l'année 2012. Par un jugement n° 1313594/2-1 du 9...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur les pourvois formés par : - L'association SOS Racisme-Touche pas à mon pote,- M. Omer X...,- Mme Aminata Y..., épouse Z...,- Le syndicat Unsa-Lidl, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2015, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société SNC Lidl, M. José A... et M. Franck B... du chef de discrimination ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty...

...LE PRADO ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme B...C...et Mme A...C...ont, le 27 avril 2012, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise du 17 octobre 2011 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que cette délibération a classé le terrain leur appartenant, cadastré AD 64, en zone naturelle, d'autre part, de condamner la commune à leur verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi. Par un jugement n...