Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 9ème ssjs, 01 février 2016, 373268
...LE PRADO ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2010 par lequel le maire de Hergnies Nord ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B...en vue de procéder à des travaux d'alignement et de rehaussement des dépendances situées sur sa propriété du 67 rue Pierre-Joseph Lemer, sur le territoire de la commune et, d'autre part, à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Hergnies d'exiger de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2010, 09-65523
...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : vu l'article 1134 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 janvier 2009 que, pour la réalisation d'une opération immobilière, M. X..., maître d'ouvrage, a fait déposer par la société Euroter, cabinet d'architecture et M. Y..., architecte, une demande de permis de construire puis a conclu avec ceux-ci un contrat de maîtrise d'oeuvre ; que la mairie a demandé, pour l'instruction du dossier, que...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 313566
...LE PRADO ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor-Hugo à Saint-Chamond 42400 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés du directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays de Gier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2010, 08-43768
...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé en intérim pour le compte de la société BMW finance, M. X... a été engagé en qualité de responsable comptabilité ; qu'il a été licencié le 2 avril 2004 pour faute grave ; que contestant cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de...
