Recherche de avec pour avocat LE TRANCHANT dans la jurisprudence francophone - page 11
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...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2001, présentée pour M. Serge X élisant domicile ..., par Me Le Tranchant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710205/9802052 en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1985 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer les décharges sollicitées ; ................................................................................................................. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 13 octobre 2004, 00PA02354
...LE TRANCHANT...Vu enregistrée le 26 juillet 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X, élisant domicile au ..., par Me Le Tranchant, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4642 en date du 5 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 25 juin 2004, 01NT00672
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2001, présentée pour Y... Fernande X, dont le domicile est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1417, 00-586 et 00-587 en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996, et des cotisations de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT01313
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2000, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pierre Le TRANCHANT, avocat au barreau de Paris ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1615 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2000, présentée par M. et Mme X... X demeurant ... par Me le TRANCHANT, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 1990 et de l'année 1991 à raison de la réintégration des frais de trajet ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 29 avril 2003, 98LY00233
...LE TRANCHANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1998, présentée pour M. Franck X, demeurant ... par Me Pierre Le Tranchant, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 944023-9556, en date du 18 décembre 1997, ayant rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer les décharges...
