Recherche de avec pour avocat LEBAS dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP LEBAS ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 30 décembre 2004 sous le n° 04MA02652, présentée pour Monsieur Rémy X, élisant domicile au ..., par Me Gilles Grardel, de la SCP Beranger-Blanc-Burtez-Doucete, avocat ; Monsieur X demande au juge des référés : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0408252 en date du 14 décembre 2004 par laquelle le magistrat délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du Préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu l'exécution de la décision du 30 juin 2004 par laquelle le maire de la commune de Pélissanne lui a accordé un permis de construire...

...SCP LEBAS ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 30 décembre 2004 sous le n° 04MA02653, présentée par la SCI BELLE AURORE, dont le siège social est sis Place de L'Eglise à Mezel 04270, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, par Me Y... de la SCP LEBAS et Associés ; la SCI BELLE AURORE demande au juge des référés : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0408246, en date du 14 décembre 2004, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné, à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, la suspension de l'arrêté en date du 30 juin...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Chaillet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0101435 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la suppression de l'accès à un terrain leur appartenant à Loison-sous-Lens Pas-de-Calais, suite à des modifications dans le profil de la route nationale 17 et à l'implantation d'un carrefour...

...LEBAS-CHAILLET-TRESCA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NC00012, présentée pour la S.A. GMEP, dont le siège social est situé ... à Marc-en-Baroeul Nord, par la SCP d'avocats LEBAS et associés ; La S.A. GMEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99776 du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Chaumont à lui verser une somme de 208 826,10 francs ; 2° de condamner la commune de Chaumont à lui payer une somme de 437 966,10 F TTC représentant des charges qu'elle a...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, 59-63, rue du rempart à Valenciennes cedex 59321, par Me Brochen de la SCP Brochen-Lapeyronie-Pianezza, avocats ; la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité la condamnation du centre hospitalier de Rang-du-Fliers à lui payer la somme de 82 606,89 francs assortie des intérêts au 21 décembre 1998...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés respectivement les 10 juillet et 7 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing dont le siège est situé 124, Boulevard Gambetta à Roubaix 59065 cédex 1, par Me Perrin, avocat ; la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001320 du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui reverser...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Douai dont le siège est situé 76, rue Henry Dunant à Douai 59507 par Me Christine Perrin, avocat ; la caisse d'allocations familiales de Douai demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-4307 du 23 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a d'une part rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Léo X à lui verser la somme de 17 299 francs correspondant à un trop perçu d'aide personnalisée au logement au titre...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et le mémoire ampliatif, enregistré le 3 septembre 2001, présentés par l'Association Rurale de Protection de l'Environnement de Genech ARPEGE dont le siège est 1020, rue de Fournes à Genech 59242 ; l'association demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 septembre 1999 du maire de Genech retirant le permis de construire accordé le 1er juillet 1999 à la société Lecouffe-Darras ; Elle soutient qu'il ne...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est situé ..., représentée par son directeur en exercice, par Me Christine B..., avocat, membre de la société d'avocats Lebas et associés ; la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-01984 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de A... Catherine X à lui verser la somme de 3 106,23...