Recherche de avec pour avocat LEC dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 34 résultats trouvés :
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a déplacé d'office, à titre disciplinaire, du lycée Alphonse Daudet de Tarascon au collège Ambrussun à Lunel à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500480 du 7 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Routière du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière en terrasses alluvionnaires sur la commune de Saint-André-d'Embrun Hautes-Alpes et, d'autre part, de l'autoriser à exploiter cette même carrière...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 51-02-01-01 Postes et... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat qu'il a conclu le 28 septembre 2010 avec la société France Télécom-Orange pour la sécurisation de l'acheminement de la ligne 18 en tant qu'il porte sur les modalités de facturation de cette prestation et la condamnation de France Telecom à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 14DA00921
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2011 du recteur de l'académie d'Amiens prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2011, ainsi que la décision du 13 décembre 2011 rejetant son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de prononcer sa réintégration dans le corps des professeurs des écoles. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 14DA01545
335 Étrangers. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeQ..., M.R..., M.O..., M. B...G..., M. F...G..., M. E..., M. ou MmeL..., M. K... et M. J...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 avril 2012 par lequel le maire de la commune du Crotoy a délivré à M. et Mme D...un permis de construire un abri de piscine. Par un jugement n° 1201592 du 29 avril 2014, le tribunal administratif d'Amiens a...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 14MA02099, la requête enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour la commune de Pertuis, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leca-Sorensen-Courant-Galmard et associés ; La commune de Pertuis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203474 du 14 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée à verser à la société civile immobilière SCI Le clos des orchidées la somme de 25 008,36 euros, assortie...
...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202110 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2012 du directeur général de l'Etablissement public social et médicosocial intercommunal Amiens-Gézaincourt le révocant de ses fonctions d'éducateur technique spécialisé ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etablissement public social et médicosocial...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B...E... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302062 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2013 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Nigeria comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
01-02-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. ... ...LECA...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01513, présentée pour M. F..., demeurant..., par Me A... ; M. F...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1106231 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2011 par lequel le premier adjoint au maire de la commune de Trets lui a refusé un permis de construire ; 2...
