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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02033
...LEMOINE-CAVIGLIA...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Sami X élisant ..., par Me Lemoine-Caviglia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801854 en date du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2008, modifié par arrêté du 2 avril 2008, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2006 sous le n° 06BX02494, présentée pour M. José X demeurant ... et pour M. Richard Z demeurant ... par Me Lemoine, avocat ; MM. X et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 7 juin 2004 par le maire de la commune de Saint-Romain-le-Noble et de la décision implicite du maire rejetant leur recours gracieux formé contre ledit certificat d'urbanisme ; 2° d'annuler les...
...CABINET LEMOINE-CAVIGLIA ET ROUGIER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Lemoine-Caviglia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304313 rendu le 27 janvier 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2003 par lequel le maire de Bandol lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de la décision du 27 mai 2003 de la même autorité administrative l'affectant auprès de la directrice générale des services, d'autre part, à la condamnation de la...
...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X demeurant chez M. Y ... par Me Lemoine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600085 en date du 18 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer sous astreinte une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2006...
...LEMOINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2000 sous le n° 00NC00339, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Maître Philippe Lemoine, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-02 Il soutient que : la décision du ministre, qui n'indique pas en quoi il y aurait...
