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| ...LEPROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE RDS COMMUNICATION, demeurant 4 rue Galvani à Paris 75017, par Me Claverie ; La SOCIETE RDS COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700207 en date du 17 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger de ces impositions et pénalités ; - Vu les autres pièces du...
...LEPROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2006, présentée pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées et la restitution des sommes versées ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
...LEPROUX...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2005, présentée pour Mme Agnès X épouse Y, domiciliée ..., par Me Leproux, avocat au barreau de Brive ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200140-0200918-0301286 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'État le paiement des frais prévus à l'article L. 761 ;1 du code de justice...
...LEPROUX...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société @ COM.EXPERTISE CENTRE, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société AUDIGEST CENTRE, dont le siège social est zone industrielle de la Marquisie, rue Ernest Comte à Brive 19100, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Leproux ; la société @ COM.EXPERTISE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200654-03000693-0300742 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes en décharge : - du complément d'impôt sur les sociétés et de...
...LEPROUX...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98239 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a prononcé la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel la société JLB Diffusion a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et en 1994 et de l'imposition forfaitaire qui lui a été réclamée au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de remettre intégralement ces impositions à la charge de la société JLB Diffusion...
...LEPROUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2001, la requête présentée pour M. et Mme Serge X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 14 juin 2001 en tant qu'il ne les a que partiellement déchargés de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; - de leur accorder la décharge totale de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 500 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
