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...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour le 6 mars 2007 et confirmée par courrier original le 8 mars 2007, présentée pour M. Sory X, demeurant ..., par Me Lebas ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700555, en date du 31 janvier 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Guinée comme pays...
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 par télécopie et confirmée le 24 avril 2007 par production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Lequien ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700531 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605675 du 15 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Nourredine X, annulé l'arrêté du 11 septembre 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé, fixé l'Algérie comme pays de destination et ordonné le placement de l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que...
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 28 juillet 2006, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601447, en date du 13 juin 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Bozidar X, annulé son arrêté en date du 8 juin 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il...
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2006, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603058, en date du 29 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Karim X, annulé son arrêté en date du 23 mai 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que la décision, en date du 30 mai 2001, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 03DA00414
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-887 en date du 12 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2002 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 03DA00462
...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Emmanuelle Lequien, avocate ; M. Mohammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5430 du 26 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 18 juin 1991 et à ce qu'il enjoigne à l'administration de lui délivrer sous astreinte de 1000 francs par jour de retard...
