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...LERICHE-MILLIET...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Leriche-Milliet, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506490 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de Clichy-la-Garenne rejetant son recours gracieux dirigé contre les délibérations n° 13.5 et n° 13.6 en date du 1er février 2005 par lesquelles le conseil municipal de Clichy-la-Garenne a, d'une part, approuvé le dossier...

...LERICHE MILLIET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 25 février 2010, présentée pour Mme Bernadette , demeurant ..., par Me Leriche-Milliet, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX02345 en date du 22 décembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions qu'elle avait présentées tendant à ce que soit mise à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 5...

...LERICHE-MILLIET...Vu, enregistrée le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la lettre du 9 juin 2009 par laquelle Mme Christine A, demeurant ..., représentée par Me Leriche-Milliet, a saisi la Cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 07VE02221 rendu par cette juridiction le 12 mars 2009, ainsi qu'à la liquidation provisoire de l'astreinte de 150 euros par jour de retard prononcée par l'article 4 dudit arrêt...

...LERICHE-MILLIET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 13 avril 2009 et en original le 11 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Leriche-Milliet ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0710464 du 12 novembre 2008 par lequel le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa demande présentée devant le tribunal administratif le 19 octobre 2007, en tant que ce dernier a mis à sa charge, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...LERICHE-MILLIET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OLYMPE, dont le siège social est situé 2/16, rue des Cailloux, à Clichy-La Garenne 92110, par Leriche-Milliet ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OLYMPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690-0605601 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la délibération n° 7.1 A du 13 décembre 2005 qu'il avait contestée en tant qu'elle a inclus en zone UAb du plan...

...LERICHE-MILLIET...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE, représentée par son maire, par Me Drago ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690-0605601 en date du 19 juin 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a, à la demande de l'association Collectif de Riverains pour un Aménagement Concerté et de Mme A, annulé les dispositions de la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2005 approuvant le plan de masse modifié de la zone UPm n° 1...

...LERICHE MILLIET...Vu la demande d'exécution, enregistrée au greffe de la cour le 05 décembre 2007 sous le n° 08BX02345, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Leriche-Milliet, et tendant à ce que la cour prescrive l'exécution de l'arrêt en date du 15 mai 2007 par lequel la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 27 avril 2004 en tant qu'il avait rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation de son préjudice, et a condamné l'Etat à lui payer la somme de 6 000 € en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du service ; - Vu les autres pièces des...

01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...LERICHE-MILLIET...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE, représentée par son maire en exercice, siégeant à l'Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine, par Me Sacksick ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505044 en date du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé la...

...LERICHE-MILLIET...Vu le recours, enregistré le 18 août 2006, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; LE MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415174/5 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 18 mai 2004 par laquelle il a rejeté la demande d'admission en qualité de gendarme adjoint volontaire présentée par Mlle Sandrine X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Paris ; ............................................................................................................... Vu les autres...

...LERICHE-MILLIET JEAN-CHARLES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés par télécopie les 23 novembre et 29 décembre 2006 et régularisés par la production de l'original les 27 novembre 2006 et 3 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Leriche-Milliet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602518, en date du 19 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2006 par lequel le préfet de...