Recherche de avec pour avocat LEROY dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 144 résultats trouvés :
| ...LEROY-FRESCHINI...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2006 sous le numéro 06MA01058 pour M. Marcel Y ; M. Y demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'article 2 de l'arrêt en date du 3 avril 2006 de la Cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire en date du 4 mai 2006 ; Il soutient que les motifs de l'arrêt sont contradictoires avec son dispositif qui condamne la commune de Mougins à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...LEROY FRESCHINI...Vu la requête transmise par télécopie le 14 mai 2003, régularisée le 19 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA00940, présentée par Me Nadine X..., avocat, pour la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de la commune de MANDELIEU LA NAPOULE du 12 septembre 2002, réglementant l'installation de stations relais de téléphonie mobile sur le territoire communal et a imposé que...
...LEROY FRESCHINI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 3 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE VALLAURIS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2002, par Me Z..., avocate ; La COMMUNE DE VALLAURIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4042 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la Société Civile Immobilière SCI Laurbea, la délibération du conseil municipal de Vallauris en date du 12 juillet 2000 portant approbation du plan d'occupation des sols partiel de la...
...LEROY-FRESCHINI...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération en date du 11 avril 2001, par Me Leroy-Freschini ; La COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2414 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 18 décembre 1998 à M. et Mme X par le maire de Vallauris Golfe-Juan ensemble la décision en date du 24 mars 1999 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours...
