Recherche de avec pour avocat LETANG dans la jurisprudence francophone - page 18
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...LETANG...R19
...LÉTANG...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2002, sous le n° 02NC00851, complétée par un mémoire enregistré le 22 septembre 2005, présentée par le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN MATERIEUX DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-et-MOSELLE ET MEUSE, dont le siège est ..., la société anonyme ETABLISSEMENTS DERREY, dont le siège est ..., la société anonyme SOCIETE AUBERT MATERIAUX, dont le siège est ..., la société anonyme SOCIETE CIAB, dont le siège est ..., par Me Eckert, avocat au barreau de Metz ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur...
...LETANG...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 14 mai 2002, présentée pour la société Garden Center Sainte Anne, société anonyme dont le siège social est à Sorgues 84700 représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; La société Garden Center Sainte-Anne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6268 du 14 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 octobre 2000 par lequel le maire du Pontet a délivré un permis de construire à la société Les Pépinières du Pontet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...LETANG...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 23 juin et 6 août 2001, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN dont le siège est situé à Chancelade 24650 ; la SOCIETE LEROY MERLIN demande à la Cour d'annuler le jugement du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de la société d'Aquitaine de loisirs et d'artisanat, de l'association départementale pour la promotion et la défense des professionnels de l'aménagement de la maison de la Dordogne et de la société des établissements Sourzat, annulé la décision du 28 septembre 1999 de la commission...
...LETANG FOREL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2000, présentée pour Mme Sylvie X, élisant domicile ... par Me Letang Forel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 23 000 F en réparation des préjudices subis à la suite du vol de son véhicule par un mineur évadé d'un foyer où il était placé par ordonnance du juge des enfants ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 avril 2004, 02NT00405
...LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2002, présentée pour la société civile de construction vente SCCV de la Forêt, représentée par ses co-gérants en exercice, dont le siège social est ..., par Me LETANG, avocat au barreau de Paris ; La SCCV de la Forêt demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-126 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la fédération blésoise du commerce, de l'artisanat et de l'industrie, annulé la décision du 12 novembre 1998 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de Loir-et-Cher l'a...
