Page 4 des 34 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 novembre 2008, 08PA00980
...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour Mlle Tebria X, demeurant chez Mme Malika Y ..., par Me Levesque ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 0707065/6-1 du 25 janvier 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours...
...LEVESQUE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 décembre 2006 et 26 avril 2007, présentés pour M. Louinel X, demeurant chez Mme Y Etienne, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-15038, en date du 28 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2006, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
...SCP CHEVALLIER TREGUIER PERRIGAULT LEVESQUE LE ROY...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Gilles X élisant domicile ... agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Pablo, par Me Tréguier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300012 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à leur verser la somme de 15 000 euros et, à titre provisionnel, la somme de 30 000 euros pour leur fils Pablo, à surseoir à statuer pour le surplus dans l'attente de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE03410
...LEVESQUE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme El djida X, demeurant chez M. Yacoubi Y ..., par Me Karine Levesque ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de...