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| ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la Dordogne du 16 février 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour "conjoint de français ", lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501721 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. A...C...en annulant ces décisions. Le tribunal a enjoint au préfet de réexaminer la demande de M. A...C...dans un délai d'un...
01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes non créateurs de droits. 335-01-03... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de La Réunion portant retrait de son titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination des Comores ou de tout pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 1400572 du 27 novembre 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Levyskyya demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1405301 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15 octobre 2014 en tant qu'il fait obligation à M. Levyskyyde quitter...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Lopy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401164 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 11 février 2014 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301767 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2013 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300931 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 sous le n° 11BX02316, présentée pour Mme Mariame Amakpe A née B, demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101605 en date du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOPY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX00780, le 19 mars 2010 en télécopie, en original le 29 mars 2010, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481 du 10 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 12 octobre 2009 refusant à Mlle X le renouvellement de son titre de séjour mention étudiant , lui a enjoint de délivrer ce titre à l'intéressée dans le délai d'un mois et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2010 sous le n° 10BX01349, présentée pour Mme Saïda X née Y, demeurant ..., par Me Lopy, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1000722 du 29 avril 2010 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2010 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'annuler ledit arrêté ; - d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007 sous le n° 07BX02605, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600765 du 1er août 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 13 octobre 2005 refusant à Mme X la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Bordeaux tendant à l'annulation dudit arrêté et à ce qu'il lui soit enjoint de délivrer à l'intéressée...
