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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUBAT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014 par Télérecours, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303286 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUBAT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présenté pour M. A... C...demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304831 rendu le 6 mars 2014 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date 15 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet...
...SCP RAYNAUD - LOUBATIÉ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 juin 2013, présentée pour la société Les Bateaux Toulousains, dont le siège est au 320 route de Seysses à Toulouse 31100, représentée par son gérant en exercice, par Me Raynau, avocate ; La société Les Bateaux Toulousains demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903168 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis à la batellerie n° 09-1 du 11 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a annoncé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUBAT...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 25 janvier, 29 avril et 27 juin 2013, présentées pour M. D...A...B...demeurant..., par MeC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203046 en date du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2012 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant la Tunisie comme pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUBAT...Vu, sous le n° 13MA02010, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300163 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...
...SCP RAYNAUD LOUBATIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE LES BATEAUX TOULOUSAINS, dont le siège est BP 233 à Toulouse Cedex 6 31004, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Raynaud Loubatie ; La SOCIETE LES BATEAUX TOULOUSAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03869-031943 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident survenu le 30 avril 1998 au bateau de promenade qu'elle exploite en tant qu'il a rejeté ses conclusions...
...DAVID LOUBAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 25 juillet 2000 et 18 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 4 avril 2000 en tant que ce jugement, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des deux titres de perception émis à son encontre le 30 mai 1996 et le 30 janvier 1997 par le préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, pour des montants respectifs de 18 315 F et 18 500 F et à l'annulation de la décision du 10 mars 1997 du préfet, représentant du...
