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...SCP MENEGAIRE MENEGAIRE-LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 26 mai 2003 et régularisée le 30 mai 2003, présentée pour L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DU POITOU, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats Menegaire-Loubeyre-Fauconneau ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2002 par lequel le maire de Buxerolles a fixé les conditions d'utilisation du circuit de moto-cross de La Vallée ; 2° de condamner la commune de...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS DE POITIERS, dont le siège social est situé ... le Troubadour à Poitiers 86000, par la SCP Menegaire, Menegaire-Loubeyre, Fauconneau ; Le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE POITIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'aménagement, de réhabilitation et de construction...
...LOUBEYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2002, présentée pour M. et Mme Marc Y, demeurant ..., par Me Ribault, avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99340, en date du 26 septembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 1998, par laquelle le maire d'Ormesson-sur-Marne ne s'est pas opposé à une déclaration de clôture déposée par M. Patrick X ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner M. X et la commune d'Ormesson-sur-Marne à leur verser une...
...LOUBEYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2002, présentée pour M. Patrice Y, demeurant ..., par Me Loubeyre, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 27 novembre 1998 par lequel le maire d'Ormesson-sur-Marne lui a accordé un permis de construire modificatif d'un précédent permis, délivré le 4 décembre 1991 pour une maison d'habitation sise 18 chemin du Moque-Bouteille, l'arrêté du 3 février 2000 par lequel le maire d'Ormesson-sur-Marne leur a accordé un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 07 juin 2005, 02BX00324
...SCP MENEGAIRE, MENEGAIRE LOUBEYRE, FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour la société Moignier Lavenac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Availles Limouzine 86460 prise en la personne de Me A... mandataire C... demeurant ..., par la SCP Ménégaire-Loubeyre-Fauconneau, avocat ; Me A... demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a condamné la commune de Confolens à lui verser qu'une somme de 100 000 francs en réparation de son préjudice et a rejeté sa demande d'annulation des...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre Y élisant domicile ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 19 octobre 2000 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, du permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage de volailles délivré le 23 octobre 1998 par le maire de Surin à M. X, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le maire de Surin a rejeté leur recours gracieux formé contre ce permis de construire...
