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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° R 20-14.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société ATER, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Agreco, a...

...SCP Boucard-Maman, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° G 22-20.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme S P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-20.634 contre l apos;arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° W 22-22.440 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° T 21-24.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme Z N, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lecart Bousselet, domiciliée Adresse 3, a form...

...SCP GOUZ-FITOUSSI ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 16 mars, 16 juin et 9 octobre 2023 et le 25 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... B..., rejoint par son fils E... B... qui s'approprie ses conclusions et ses moyens, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL a, les 25 janvier 2022 et 12 janvier 2023, procédé à la clôture de sa...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par lettres enregistrées les 5 novembre 2021, 11 février 2022, 25 février 2022, 22 juillet 2022 et 16 septembre 2022 M. B... A..., alors représenté par Me Stark, a demandé à la Cour d'enjoindre au ministre des armées de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 21MA00001 du 1er octobre 2021, par lequel la Cour a enjoint à la ministre des armées de faire établir un rapport circonstancié sur la maladie déclarée par M. A... et de l'inscrire sur le...

...Me Ridoux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° D 22-22.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme R H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-22.746 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10076 F-D Pourvoi n° S 22-20.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ M. C Y, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme R K, épouse Y, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 22-20.826...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10082 F-D Pourvoi n° C 22-20.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. E J R M, domicilié Adresse 2 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° C 22-20.445 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° V 22-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme N Y, domiciliée Adresse 6 Pologne, a formé le pourvoi n° V 22-10.755 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bourges chambre spéciale des...