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...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rosalie X, demeurant ..., par Me Lumbroso ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802221, en date du 31 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2008 du préfet de Seine-et-Marne prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant le Cameroun comme pays de destination de cette mesure et à ce qu'il soit enjoint au...
...ASSOCIATION D'AVOCATS LUMBROSO FELISSI CANDON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Denise , demeurant ..., par Me Felissi ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302655 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 mai 2003 par laquelle la commission départementale des transferts touristiques de débits de boissons du département de l'Aisne, a autorisé le transfert d'une licence de 4ème catégorie au profit de la SCI du Parvis à Laon...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 05PA03510
...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée pour Mme Roselyne X demeurant 7 rue à Créteil 94000, par Me Lumbroso ; Mme X demande à la cour : A titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 0201776/5 en date du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal CHI de Créteil à lui verser une somme de 121 959,78 euros en réparation du préjudice subi du fait des refus opposés à sa demande de réintégration de 1990 à 1997 ; 2° de constater que les décisions successives refusant de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT00750
...LUMBROSO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 27 avril 2006, présentés pour M. Ridha X, demeurant ..., par Me Pierre Lumbroso, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-856 du 9 mars 2006 par lequel le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2006 du préfet d'Eure-et-loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 24 mars 2006, 03PA02855
...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour M. Antoine X, élisant domicile ..., par Me Lumbroso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002475 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993, mise en recouvrement le 31 octobre 1997, et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens de l'instance...
