Recherche de avec pour avocat LUTHI dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2009, 08PA05440
...LUTHI...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2008, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807777/3-3 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er avril 2008 rejetant la demande de titre de séjour de M. Iyad A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Syrie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mars 2009, 08PA05458
...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008, présentée pour M. Dev X, demeurant chez M. Mohamed Y, ... par Me Luthi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0510511/10-6 du 8 septembre 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu, en l'état, de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2005 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° de renvoyer le jugement de l'affaire au Tribunal administratif de Paris ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00525
...LUTHI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 mai 2008, présentés pour Mme Jeannette X, demeurant ..., par Me Luthi, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710866 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 08PA00629
...LUTHI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Alexis Ourega X, demeurant ..., par Me Luthi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710314-0715725 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite et de l'arrêté en date en date du 4 septembre 2007 par lsquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de...
...LUTHI...Vu la recours, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2005, présenté par le PREFET DE LA CORREZE ; Le PREFET DE LA CORREZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 21 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Amadou X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Amadou X devant le Tribunal administratif de Limoges ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
