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...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 27 mai 2009, présentée pour Mme Leïla A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804165, en date du 2 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 24 avril 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juillet 2008, présentée par M. Mouhamadou X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701829, en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2007 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 juin 2008, présentée pour M. Laïd X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707253 en date du 27 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile, refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Abderrahim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801465 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2008 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer une carte de résident, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Benaïssa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500383 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2004 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de son dossier, dans...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2008 à la Cour et régularisée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605113, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour Mme Ledja X, domiciliée ... et M. Malek Y, domicilié ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403356 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 20 000 et 15 000 euros au titre de leur préjudice moral causé par le décès de leur fils et frère le 24 février 2000, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, et à verser à Mme X la somme de 6 330,26 euros à titre de remboursement des...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707432 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Issam X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706319 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée du 23 août 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2007, présentée pour Mme Khadidja X, de nationalité algérienne, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702251 en date du 11 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 avril 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalit...