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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 juin 2023, 22NC02056
...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115, 2200651 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces recours. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA05230
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2208207/8 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M. E..., représenté par Me Maillard...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22NC01717
...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de onze mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200864 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 22 mai 2023, 23PA01802
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 1er juin 2022, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22PA03286
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2200508 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2023, 22VE00957
335 Étrangers. ... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2013421 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme E..., représentée par Me Maillard, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC02926
...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101185 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 février 2023, 21VE03137
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 A... lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2008091 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 21TL00566
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, M. E... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Angles a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. La sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21VE00208
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale " et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travailler dans un délai de...
