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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 décembre 2008, 08DA00398

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707382, en date du 8 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Kebira X, a annulé sa décision du 16 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui notifiant une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite, a ordonné qu'un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » soit...

France | 22/12/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 24 novembre 2008, 08DA01054

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802128 du 17 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Wimereux à lui verser une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi consécutivement à son licenciement par une décision annulée pour illégalité ; 2° de faire droit à sa...

France | 24/11/2008

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 19 juin 2008, 07DA01312

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 août 2007 par télécopie et confirmée le 22 août 2007 par courrier original, présentée pour Mme Mireille X, domiciliée ..., par Me Malengé ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701727, en date du 16 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 du préfet du Pas-de-Calais décidant sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour...

France | 19/06/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2007, 07DA00746

...MALENGE GREGORY...Vu la requête, parvenue par télécopie le 16 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par courrier original le 21 mai 2007, présentée pour Mme Farida , demeurant ..., par Me Malengé ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601263 en date du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2005 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3...

France | 16/10/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
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