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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA00031
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...MALTERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1206158 du 21 novembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 juin 2015, 15VE00878
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MALTERRE-DIETSCH...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Malterre, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409501 du 23 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 septembre 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA04568
335 Étrangers. ... ...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A...D..., domicilié..., par Me E...; M. D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1309306/5-3 du 30 octobre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement annulé l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01008
...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Malterre ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218832/2-2 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2013, 12NT00988
...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Malterre, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-8357 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, saisi d'un recours hiérarchique, a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2012, 12PA01406
...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116586/3-1 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 15 septembre 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. F...D...et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu les autres...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 et régularisée par courrier le 23 mars 2011, présentée pour M. Michel X dit Y, demeurant ... par Me Malterre ; M. X dit Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901065 du 20 janvier 2011 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées Atlantiques a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de...
67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2011, présentée pour Mme Andrée A épouse B, demeurant ..., par Me Malterre, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900551 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser la somme globale de 14 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident survenu le 7 juin 2006 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 11VE02331
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALTERRE...Vu I° la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 11VE02331, présentée pour Mme Gullu A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Malterre, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007589 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 juin 2010 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui faisant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 09 mars 2012, 11NT01332
...MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 29 août 2011, présentés pour M. Abu Mohamed X, demeurant ..., par Me Malterre, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0231 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...
