Recherche de avec pour avocat MARINOSA dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 52 résultats trouvés :
| ...MARINOSA...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 2 février et 23 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SA LANGON DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est Moléon à Langon 33210, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Marinosa ; la SA LANGON DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403374 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre...
...MARINOSA...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 3 février et 13 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE BLENAN, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Bordeaux à Léognan 33850, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE BLENAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300426 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un...
...MARINOSA...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 9 février et 13 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE PACADIS, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Pacaris à Talence 33400, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE PACADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300227 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour la société anonyme PAPETERIES DE GASCOGNE, dont le siège social est B. P. 8 à Mimizan Cedex 40201 ; la SA PAPETERIES DE GASCOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 307 euros au titre de 1999 grevant des dépenses de repas et de réception ; 2° de lui accorder la restitution de la taxe contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 500...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2005, présentée pour la SA CDA du SUD-OUEST, dont le siège social est route de Pau à Ibos 65420, représentée par le président de son directoire ; La SA CDA du SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 27 décembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2...
...MARINOSA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2005, la requête présentée pour la SOCIETE FINANCIERE DU BOSQUET dont le siège est Avenue Henri de Navarre à Bayonne 64100 ; La SOCIETE FINANCIERE DU BOSQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, de la contribution additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, et, d'autre part, de l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 6 % auxquels elle a ét...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour la société MAZEDIS, société anonyme, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Mazères-Lezons 64110, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Marinosa ; la société MAZEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1625 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er février 1997 au 31 janvier 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3...
...MARINOSA...Vu, enregistré au greffe de la cour le 7 octobre 2003, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a déchargé la SA Univerdis du supplément de taxe professionnelle qui lui est réclamée au titre de l'année 1998 ; 2° de rétablir la SA Univerdis au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1998 à concurrence de la réduction prononcée en première instance; ……………………………………………………………………………………………… Vu les...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée pour la société ETABLISSEMENTS RAOUL X..., société anonyme, dont le siège est à Gemozac 17260, par Me Z... ; la société ETABLISSEMENTS RAOUL X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01805 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de taxes additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...MARINOSA...Vu le recours, enregistré le 7 février 2001, présentée par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a décidé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle réclamées à la SARL Clinique Lafargue au titre des années 1994 à 1997 dans les rôles de la commune de Bayonne et condamné l'Etat à verser à la SARL Clinique Lafargue une somme de 5000 F au titre des frais exposés ; 2° de rétablir la SARL Clinique Lafargue dans les rôles de taxe professionnelle de la commune de...
