Recherche de avec pour avocat MARS dans la jurisprudence francophone - page 35
Page 35 des 358 résultats trouvés :
...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 23 juillet 2004, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3809 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boury-en-Vexin à lui verser la somme de 240 000 francs, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance par ladite commune, le 20 juillet 1998, d'un certificat communal erron...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrice Y demeurant ..., par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201964, 0201977, 0201979, 0201980, 0201981 et 0201982 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 23 juillet 2002 par lequel le maire de la commune d'Abbeville lui avait accordé un permis de construire un immeuble d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Z, M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 05NT00097
...MARIE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Marylène X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Marylène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1904, 03-3715 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 05NT00098
...MARIE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1903, 03-3717 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00506
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 26 mai 2005, 01PA02456
...MARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2001, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Marie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100766, en date du 7 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer ladite décharge ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...
...SOCIETE FIDAL MAITRE MARIE-CHRISTINE LEVEQUE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour Mme Béatrice X, élisant domicile ..., par Me Lévêque ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99839 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 février 1999 du directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges mettant fin à son contrat à compter du 1er mars 1999, pour inaptitude physique ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner sa réintégration dans les services du centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 04DA00622
...SCP MARIE-CLAUDE et CHERIF SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour M. Chabanne X demeurant ..., par Me Soufi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01820 en date du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, ensemble les décisions de rejet implicite des recours gracieux présentés les 24 mars et 7 mai 2003 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE03383
...SCP MARIE-SAINT GERMAIN et ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'INSTITUT SUPÉRIEUR D'ÉTUDES RABBINIQUES ET TALMUDIQUES, dont le siège est ..., par la SCP...
...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 sous le n° 02DA00997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO, dont le siège est 6 rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son vice-président, M. Bernard X ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00337 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête en intervention tendant à l'annulation de...
