Recherche de avec pour avocat MARVILLE dans la jurisprudence francophone - page 6

...SELARL REINHART MARVILLE TORRE ; GUIN ; SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2011 sous le n°11MA03430, présentée pour la COMMUNE D'ARLES 13200, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE D'ARLES demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1104898 en date du 12 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 2 février 2011 par lequel le maire...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...MARVILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant B, par Me Marville, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100238, en date du 17 mars 2011, par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui a notifié la...

...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI DANJOU, représentée par M. A en sa qualité de gérant, et ayant son siège social 1, rue Rembrandt, à Paris 75008, par Me Thouny ; la SCI DANJOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603294 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 138 802 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté d'interruption des travaux...

...SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE SA, représentée par son directeur en exercice, par la Selarl Reinhart Marville Torre, dont le siège est 1, rue Gustave Eiffel à Guyancourt 78045 ; la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE SA demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Avion-Intermarché, l'arrêté en date du 18 octobre 2001 par lequel le maire de la commune de Baillargues a délivré à la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE SA un permis de construire...

...MARVILLE THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société APAZ IMMOBILIER, dont le siège social est 22 rue de la République à Creil 60100, représentée par son représentant légal, par Me Marville ; la société APAZ IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501763 en date du 24 mai 2007 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le directeur de l'Agence Nationale Pour l'Emploi de Creil a refusé de conclure à son profit une convention de...

...MARVILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003, et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2003 présentés pour M. Guy X, élisant domicile ... 76420, par Me Marville ; M. Guy X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018080/7 en date du 10 octobre 2003 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 août 2000 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au relèvement du nom d' ALISSAC pour en éviter l'extinction et, d'autre part, à ce qu'il soit autorisé, à titre principal, à porter le...