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...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 15 mars 2013 dans la salle de musculation de la maison centrale d'Ensisheim. Par une ordonnance n°1802001 du 14 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2018, M.D..., représenté par MeC..., demande à la Cour...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le cabinet d'architecture F...et la SA Scobe à lui verser respectivement les sommes de 133 198,16 euros TTC et de 71 722,08 euros TTC en réparation des préjudices subis à raison des désordres constatés dans un hall sportif du campus universitaire de La Bouloie à Besançon, et de les condamner...

...SCP PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lons-le-Saunier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon 1° de condamner solidairement les sociétés Cécia Ingénierie, Ouest Technologie Ingénierie et Fontaine à lui verser une provision d'un montant de 72 045 euros HT ; 2° de condamner solidairement les sociétés Sibéric France, Cécia Ingénierie, Espace 3 Architecture et Ouest Technologie Ingénierie à lui verser une provision d'un montant de 34 738 euros HT ; 3° de condamner la société M2C ainsi que la société Cécia...

48-02-01-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Liquidation des pensions. 60-01-03-02 Responsabilité... ...SCP PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL à lui verser 82 000 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1400689 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016...

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Champagnole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner Mme A...à lui verser la somme de 51 679,16 euros en réparation des désordres constatés à la suite des travaux d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry. Par un jugement n° 1401194 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a condamné Mme A...à payer la somme de 51 679,16...

...CABINET MAIA EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet de la Vendée a décidé de le remettre aux autorités norvégiennes, et d'autre part l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1500361 du 30 janvier 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 27 janvier 2015, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurométropole de Strasbourg, venant aux droits de la communauté urbaine de Strasbourg, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Soderef à lui verser la somme de 86 152,20 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait des erreurs affectant les plans d'exécution des travaux de réaménagement des rues Loucheur, Hoepffner, Schulmeister, Normandie et Picardie...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alsacienne de Calorifuge et de Développement Durable AC2D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 mai 2011 par laquelle le maire de la commune de Fegersheim a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la commune à lui verser la somme de 100 603,70 euros TTC sur le fondement de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Laquenexy a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Faust, M. E...et la société Socotec à lui payer la somme de 26 910 euros toutes taxes comprises TTC, dont 80 % à la charge de la société Faust, 15 % à la charge de M. E...et 5 % à la charge de la société Socotec en réparation des désordres affectant le revêtement du sol du centre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2015 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1507551 du 13 octobre 2015, le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2015, M. B...