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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mars 2007, 04NT00483
...MAZE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour Mme Renée X, demeurant ..., par Me Mazé, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1110 en date du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MAZE...Vu le recours, enregistré le 12 septembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/846 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé la réduction de la taxe professionnelle à laquelle la société anonyme Literie Duvivier a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Jousse ; 2° de remettre à la charge de la société anonyme Literie Duvivier l'intégralité de l'imposition en litige...
...SCP DELOM - MAZE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 15 juillet 2003, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par la SCP DELOM MAZE, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2002 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a prononcé son expulsion à titre définitif du marché municipal et à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages intérêts ; - d'annuler ledit arrêté et de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 mars 2006, 04NT01429
...MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2004, présentée pour Mme Marie-Eugène X, demeurant ..., par Me Maze, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2806 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...SCP DELOM MAZE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 22 novembre 2002, présentés pour Mme Christiane X, élisant domicile ..., par la SCP Delom Maze ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901449 du 27 juin 2002 par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Bordeaux soit condamné à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de désigner un nouvel expert permettant notamment la quantification de son préjudice ; - Les parties ayant été régulièrement...
...SCP DELOM MAZE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour MM. X... et Y... X élisant domicile ... ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1999 par laquelle le conseil municipal d'Eymoutiers a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle étend à la parcelle AE 51 l'emplacement réservé n° 5 ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de condamner la commune d'Eymoutiers à leur verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 25 juin 2004, 02NT00592
...MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2002, présentée pour la société anonyme Clinique du Val d'Olonne, dont le siège est Le Pas du Bois, BP 40, Le Château d'Olonne, 85118, Les Sables d'Olonne, par Me Yves X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A. Clinique du Val d'Olonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-395 en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa réclamation soumise d'office au tribunal tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 mai 2004, 00NT01180
...MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2000, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me MAZE, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95.111 et 95.360 en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F en application de...
...SCP DELOM MAZE...Vu, enregistré le 2 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Saïd X demeurant ..., par la SCP Delom Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - 2° d'annuler la décision précitée ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C Vu les...
...DELOM MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 juillet 1999 sous le n° 99MA01396, présentée pour M. Eric , demeurant ..., Mme Christiane Y, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur Christophe , et Melle Stéphanie , demeurant toutes deux ..., agissant tous en qualité d'héritiers de Pierre , par Me DELOM, avocat ; Classement CNIJ : 60-02-01-01 C+ Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 932393 du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes...
