Recherche de avec pour avocat MAZURE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...MAZUR...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er août 2008 et en original le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE PEDARRE, dont le siège est 7 allée de l'Oranger à Mont-de-Marsan 40000 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE PEDARRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007 par lequel le maire d'Arthez-de-Béarn l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer l'élimination de 1 021 tonnes de pneumatiques usagés stockés sur le site de la société Acotra ; 2...
...MAZUR...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 13 août 2008 et en original le 14 août 2008, présentée pour la SOCIETE FV TARBES venant aux droits de la SARL Etablissements Guionval, dont le siège est Centre Kennedy à Tarbes 65000 ; La société FV TARBES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007 par lequel le maire d'Arthez-de-Béarn l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer l'élimination de 353 tonnes de pneumatiques usagés stockés sur le site de la société Acotra ; 2...
...MAZURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2007 sous le n° 07BX01150, présentée pour la commune de PEYRAT-LA-NONIERE, représentée par son maire en exercice, par Me Lazure, avocat ; la commune de PEYRAT-LA-NONIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501042 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, à la demande de M. et Mme X, annulé la délibération de son conseil municipal en date du 3 juin 2005 en tant que cette délibération a décidé d'aliéner, au profit de M. et Mme Y, la portion de terrain appartenant à la commune et comprise entre les parcelles cadastrées n...
...MAZURE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2001, sous le n° 01BX01952, la requête présentée par Mme Colette X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 103 821 F 15 827,41 euros au titre de la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999 ; - de lui accorder la...
