Recherche de avec pour avocat MCM AVOCAT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...MCM AVOCAT...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2011 présentée pour M. Alain A demeurant ..., Mlle Anaïs A demeurant ... et Mlle Eva A demeurant à ... par Me Maisonneuve ; M. et Mlles A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001021 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à verser à M. A la somme de 20 000 euros et à Mlles A une somme de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2011, 09NT02188
...MCM AVOCAT SABINE MORA...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour l'EARL CHEVALAIT, représentée par ses co-gérants, M. et Mme X, dont le siège est La Moisière à Neuville-Près-Sées 61500, par Me Le Gall, avocat au barreau de Caen ; l'EARL CHEVALAIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-345 et 09-249 du 3 juillet 2009 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Haras nationaux à lui verser la somme de 291 069 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice résultant de la contamination de son élevage par...
...SCP INTER - BARREAUX MCM AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2008, présentée pour M. Redouane X, demeurant ..., par Me S. Mora, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800471 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Corrèze, d'une part, a refusé de lui délivrer le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » qu'il avait sollicité en qualité de ressortissant algérien, marié avec une...
...SCP MCM AVOCAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 9 janvier 2007 et le 22 février 2007, présentés pour la SOCIETE DAURAT-PLASTI NEON ayant son siège social 41 avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde 19100 représentée par son gérant en exercice, par Me Chevalier, avocat ; La SOCIETE DAURAT-PLASTI NEON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304208 en date du 18 octobre 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec MM. X, Y, Z, A, B et DC à payer au Syndicat Mixte de l'Ecole des Métiers du Lot la somme de 7 056 euros...
...MCM AVOCAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2007, présentée pour LES HARAS NATIONAUX, dont le siège est situé BP n° 6 au lieu-dit Arnac à Pompadour 19231, par Me Maisonneuve, avocat ; LES HARAS NATIONAUX demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers les a condamnés à verser à Mme X une indemnité de 2 343,88 euros en réparation du préjudice causé par la mort d'un poulain ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de mettre à la charge de Mme X la somme de 2 500...
...SCP MCM AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 05BX01541, présentée pour Mme VERROUIL épouse X, demeurant ... par Me Marche ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0200766 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tulle à lui verser une indemnité de 197 095,42 euros en réparation des conséquences dommageables de son hospitalisation en mars 1997 ; - de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser ladite indemnité ainsi qu'une somme de 2 000 euros en...
