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...MENDES CONSTANTE...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2005, présentée par Me Jorge Mendes Constante, avocat, pour M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arrêté du 31 octobre 2002 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a titularisé dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial, ainsi que les arrêtés de cette même autorité, en date du 30 janvier 2003 et 18 février 2003 relatifs à sa...

...MENDES...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée pour M. Sadik X, demeurant ..., par Me Mendes, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608883 du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'arrêt...

...MENDES CONSTANTE...Vu I/ sous le n° 05MA02172, la requête enregistrée le 17 août 2005, présentée pour Mme Sylvie X élisant domicile ..., par Me Mendes Constante, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306673 du Tribunal administratif de Marseille en date du 16 juin 2005 qui a annulé, à la demande du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arrêté n° 003/0407 du 25 février 2003 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa titularisation dans le cadre d'emploi d'ingénieur subdivisionnaire territorial ; 2° de rejeter les conclusions de première instance...

...MENDES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Mendès ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0300384/6 en date du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 août 2002 du préfet de police, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...MENDES CONSTANTE...Vu, I, sous le n° 04MA01880, le recours enregistré le 25 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2004 en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande présentée dans l'instance n° 03-0299 et tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2002 par laquelle le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a titularisé M. Michel X en qualit...

...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2005, présentée pour le SOCIETE CHARENTE COOP, dont le siège est situé Route de Piegut à Montbron 16220, par la SCP Cloix et Mendes-Gil, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE CHARENTE COOP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 août 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL du 16 juin 2004 refusant d'enregistrer 41 créances qui lui...

...MENDES...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, présentée pour Mlle Maciré X, demeurant chez M. Z ..., par Me Mendes ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0302833/6-3 en date du 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2003 du préfet de police lui refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du...

...MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. Karim X, élisant domicile ..., par Me Mendes Constante, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603425 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir...

...MENDES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 septembre et en original le 21 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607140 en date du 18 août 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 3 août 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Helioth Sigfrid X et fixant le Congo comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que...