Recherche de avec pour avocat MEYZONNADE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2007, 06LY00928
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE, par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par laquelle elle demande l'ouverture d'une phase juridictionnelle à fin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 03LY00275 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM des Couzes, en date du 18 février 2000, approuvant les participations des communes pour l'exercice 2000 et les modifications des répartitions pour...
...MEYZONNADE...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 février 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00502, présentée pour M. X demeurant ... par Me Meyzonnade ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Creuse en date du 10 septembre 2001 en tant qu'elle indique que le retrait de ses terrains du territoire de l'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Priest emporte renonciation à l'exercice de son droit de chasse sur ces terrains ; - d'annuler partiellement cette...
...MEYZONNADE...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 19 avril et 8 juillet 1999, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 16 février 1999, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la SOCIETE X ET FILS et de M. X, l'arrêté du 21 septembre 1992, par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté la demande de renouvellement d'autorisation présentée par M. X pour l'exploitation d'une carrière sur la parcelle...
...SCP REBOUL SALZE MEYZONNADE TRUNO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00734 la requête présentée pour M. David X, demeurant ... par Me Denis Reboul-Salze, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980908 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l'objet alors qu'il exerçait les fonctions de formateur auprès du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 24 juin 2003, 97LY01527
...MEYZONNADE...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 1997, sous le n°97LY01527, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96126 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, en date du 10 avril 1997, en tant qu'il a rejeté, en son article 6, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ; 2° de condamner la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 24 juin 2003, 97LY01528
...MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 1997, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9592 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, en date du 14 avril 1997, en tant qu'il a rejeté, en son article 3, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ; 2° de condamner la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND à la garantir des condamnations prononcées...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 24 juin 2003, 99LY03132
...SCP REBOUL-SAZE MEYZONNADE TRUNO...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 1999, sous le n° 99LY03132, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700957 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, en date du 20 octobre 1999, en tant qu'il a rejeté, en son article 3, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ; 2° de condamner la COMMUNE DE...
