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...MINET...Vu le recours, enregistré le 26 avril 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3453 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 16 juillet 2002 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne prononçant l'exclusion de M. Stéphane X du bénéfice du revenu de remplacement institué par l'article L. 351-1 du code du travail ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Melun...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête n° 04DA00469, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA AXA FRANCE X..., venant aux droits de la société Axa Assurances, dont le siège est sis ..., par Me Z... ; la SA AXA FRANCE X... demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0000673 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui rembourser les sommes déboursées ou à débourser en faveur de M. A... ; 2° de...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT ; ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et...Vu, I, sous le n° 04DA00509, le recours, enregistré le 16 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5889 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat partiellement responsable des...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE dont le siège est ..., par Me Y... ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 98002203 en date du 7 mai 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la nullité du marché du 20 mars 1996 passé avec la société X Regethermic international BTRI concernant la livraison et l'installation de quatre-vingt-onze armoires de remise à température des aliments ; 2° de...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VANDENBUSSCHE MINET et GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FOURMIES, représentée par son maire en exercice, par Me A... ; la COMMUNE DE FOURMIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mme Françoise C... la somme de 156 602,70 francs 23 873,93 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 1994 à la piscine municipale de...

...SCP VANDENBUSSCHE, MINET ET GALLANT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Sambre Modelage dont le siège est ... ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement no 97-643 en date du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 13 décembre 1996 du conseil municipal de Maubeuge approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Maubeuge à lui verser la somme de 5 000...