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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois, à défaut, de procéder à un nouvel examen de...

335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. -... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2012558 du 17 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Monconduit, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délais de trente jours et a fixé le pays de destination...

...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1910605 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. A..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour...

...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2017029 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 10 septembre 2020 du préfet de police et a enjoint à ce dernier de délivrer à M. A... un titre de séjour temporaire portant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 25 mars 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M. B..., enregistrée le 17 mars 2021, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a décidé qu'il serait remis aux autorités espagnoles à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 2010140 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MONCONDUIT SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement numéro 2101453 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre...

335 Étrangers. ... ...SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par une ordonnance n°2101220 du 15 avril 2021, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai...