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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. C... A...a, par une requête enregistrée sous le n° 1305583, demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. II - M. A... a, par une requête enregistrée sous le n° 1305584, demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de droit sur la taxe sur la...
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MONDINI ; MONDINI ; MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC A...et C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période du 1er avril 2007 au 31 janvier 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203936, 1305312 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MONDINI ; MONDINI ; MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203935, 1305309 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Bastia la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 à concurrence de la somme de 102 448 euros et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101112 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Bastia a déchargé la SCI Les Châtaigniers de la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1204459 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2014 et des mémoires...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC A...B...demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202896 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2014 et...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1204458 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2014 et des mémoires...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1204460 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2014 et...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Corsica Conseil et Formation a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300135 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MONDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2007 au 31 décembre 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201894, 1201897 du 26...
