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...MOREAU BECHLIVANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du ministère de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique en date du 18 novembre 2020, formé contre l'arrêté d'expulsion du territoire français rendu par le préfet de police le 1er octobre 2020. Par un jugement n° 2101733 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOREAU BECHLIVANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a assigné un pays de retour. Par jugement n° 1703302 du 22 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOREAU BECHLIVANOU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., par Me Bechlivanou-Moreau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312042 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui assignant un pays de retour ; 2° d'annuler pour...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...MOREAU BECHLIVANOU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 6 janvier et 21 janvier 2014, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Moreau Bechlivanou, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302925 en date du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2013 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de...