Recherche de avec pour avocat MOREL dans la jurisprudence francophone - page 25

...MOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2003, présentée pour X... Henri X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200338 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 euros ainsi que 15 euros...

...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Alexis X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100854 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 mises en recouvrement le 30 juin 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

...MOREL - LACASSAIN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ... par Me Morel, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2003 par laquelle les directeurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, de la mutualité sociale agricole de Lorraine et de la caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Lorraine ont conjointement prononcé à son encontre la sanction de suspension de la participation des...

...MOREL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 13 septembre 2000 et 13 octobre 2000, présentés pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me MOREL, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1760 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Falaise à raison de l'exploitation située dans cette commune ; 2° de prononcer la réduction...

...MOREL-FAURY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2002, présentée par Mme Marie-Claude X et M. Jean-Noël X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2000 du président du conseil général de la Gironde, confirmée sur recours gracieux le 29 mars 2001, portant refus de leur délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant ; - d'annuler les deux décisions précitées des 30 octobre 2000 et 29 mars 2001 ; - de condamner le département...

...SCP MORELLI MAUREL...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté, au nom de l'Etat, par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 97-705/95-706/96-423 en date du 30 octobre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. X et de l'Association de Défense des Intérêts de Saint Cyprien, le permis de construire en date du 2 octobre 1995...