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| ...MOUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer l'habilitation permettant l'accès aux zones réservées des plates-formes aéroportuaires et d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer l'habilitation permettant l'accès aux zones réservées des plates-formes aéroportuaires dans un délai maximal d'un mois à compter de la décision à venir. Par une ordonnance n° 1500475 du 6 octobre 2015, le président du tribunal administratif de la...
...MOUSSEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 14 novembre et 11 décembre 2009, présentés pour M. Pierre-Elie A, demeurant chez Mme Jocelyne B épouse C, ..., par Me Mousseau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901224 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 19 mai 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...
...MOUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour M. Wilgens X, domicilié ..., par Me Mousseau, avocat au barreau de Fort-de-France ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/609 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2006 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de...
...MOUSSEAU...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007 présentée pour Mme Jennifer X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 13 février 2007 portant refus d'admission au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée...
