Recherche de avec pour avocat Me Roger, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 janvier 1992, 111665 et 112707
68-01-005-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -... ...Me Roger, Avocat...Vu 1°, sous le numéro 111 665, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1989, présentée par Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant "Résidence Les Gémeaux" ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 août 1988 du...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 23 octobre 1991, 55599 et 55600
19-06-02-08-03-10 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Me Roger, Avocat...Vu 1°, sous le n° 55 599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 décembre 1983 et 10 avril 1984, présentés pour Mme Y..., née Yvette X..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes en restitution de crédits de taxe sur la valeur...
| France, Conseil d'État, Section, 05 juillet 1991, 109605
19-02-045-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - RECOURS EN CASSATION -... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 4 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société de fait X... , représentée par M. André X..., demeurant à Drevant, Saint-Amand-Montrond 18200, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 20 juillet 1989 par laquelle la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'avis de mise en...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 21 septembre 1990, 46103
54-07-01-04-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Fin de non-recevoir opposée en... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1982 et 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCOT société de concours techniques, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Tribunal des conflits, 14 mai 1990, 02601
17-03-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONFLITS DE COMPETENCE - TRIBUNAL DES CONFLITS... ...Me Roger, Avocat...Vu, enregistrée au secrétariat du Tribunal des Conflits le 2 août 1989, une expédition du jugement en date du 26 mai 1989 par lequel le tribunal de grande instance de Mulhouse a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur l'action introduite devant lui par le Comité Haut-Rhinois d'aide sociale en faveur des travailleurs migrants COTRAMI contre le syndicat intercommunal des...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 04 avril 1990, 105162 et 105225
44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION -Travaux de nature à altérer le caractère du parc - Notion. 44-04-02 La... ...Me Roger, Avocat...Vu 1°, sous le numéro 105 162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous, dont le siège social est Vallée d'Aspe Accous à Bedous 64490, représenté par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1988, par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, Section, 26 janvier 1990, 108190
28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL -Existence... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric Z... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M. X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chantilly Oise et proclamé élue Mme Colette Y... ; 2° valide son élection ; Vu les autres...
