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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NACHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2016 du préfet de l'Essonne, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1604230 du 21 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

...NACHIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Simao A, demeurant ..., par Me Nachin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812031 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient qu'il subvient aux besoins de ses...

...NACHIN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armel X, demeurant 3 place de la République à Nogent-sur-Oise 60180, par Me Nachin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance nos 0402268 et 0402550 en date du 24 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2004 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour afin de lui permettre de poursuivre ses études en France ; 2° d'annuler ladite...

...NACHIN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502633 du 7 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 14 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abraham ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abraham devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que c'est à tort que le premier juge s'est fondé sur une erreur manifeste d'appréciation pour annuler l'arrêté de reconduite...