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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 02 avril 2007, 06PA02772

...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2006 et 5 octobre 2006, présentés pour M. Ahmed Aly Mohamed X, demeurant chez Mlle Fayza Y ... par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608642/8 du 6 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

France | 02/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA00714

...NADER LARBI...Vu, enregistrée le 23 février 2004, la requête présentée pour M. Ahcène X, demeurant chez ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301588/4 en date du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler les décisions en date du 13 décembre 2002 et du 7...

France | 13/02/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 01 février 2007, 06VE00910

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée par LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 1, esplanade Jean Moulin à Bobigny cedex 93 007 ; LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602681 du 27 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 21 mars 2006 prescrivant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la requête de M. X ; Il soutient que si le tribunal a annulé sa décision sur le fondement de sa vie familiale...

France | 01/02/2007 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 09 mai 2006, 04VE02318

...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Houria X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Aïcha Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête...

France | 09/05/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 28 février 2006, 04VE01911

...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Charef X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Aïcha Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête...

France | 28/02/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 29 décembre 2005, 05VE01237

...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 4 juillet 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juillet 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris renvoie à la Cour le jugement de la requête présentée pour M. Boualem X, demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Nader Larbi ; Vu ladite requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande : 1° d'annuler le jugement n°0409720 du 10 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

France | 29/12/2005 | Juges des reconduites a la frontiere
 
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