Recherche de avec pour avocat NAMIGOHAR dans la jurisprudence francophone - page 10
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...NAMIGOHAR...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 19 octobre 2007 et le 5 novembre 2007, présentée pour M. Riza X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Namigohar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710443 du 21 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision fixant le pays de renvoi ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007 par télécopie et le 5 octobre 2007 en original, présenté pour M. Moussa X, demeurant ... par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709828 en date du 6 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708738 du 4 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 30 août 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Karim X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Karim X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que M. X ne démontre pas son entrée régulière avec un visa en ne produisant qu'une copie de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00059
...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Mohamed El Hadi X, demeurant ..., par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4434 du 14 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, notamment, de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date du 10 décembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet d'Indre-et-Loire de produire son entier dossier ; 4° d'enjoindre...
...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour M. Zerzour X, demeurant chez M. X, ..., par Me Namigohar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704019/9 du 5 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2007, par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière, la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et à faire injonction au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation ; 2° d'ordonner la production de...
...NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2371 du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2006 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la...
