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...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00967 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7325 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Luc X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. X...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00974 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7326 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser...
...NOVO...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y, demeurant les ..., par Me Novo, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 22 mai 1995 par laquelle le conseil municipal de Saint André de Double a décidé d'aliéner diverses sections de chemins ruraux ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune de Saint André de Double à lui payer la somme de 25.000 F au titre des frais irrépétibles...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00LY00869 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991000 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; a enjoint au recteur de l'Académie de Dijon de réduire la durée hebdomadaire de service de M. de...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00966 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987327du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une indemnit...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00972 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 987330 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Y... , la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00973 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99559 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. X... , la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 03BX01051
...NOVO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2003, présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 99BX01795 du 24 avril 2003 annulant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 avril 1999 et le certificat d'urbanisme du maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave du 19 juillet 1997 en tant qu'il concerne les lots A et B ; ............................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX01795
...NOVO...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 28 juillet et 17 septembre 1999, le 17 octobre 2000 et le 7 mars 2003, présentés pour M. Michel X, demeurant ... par Me Novo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1997 par laquelle le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et à ce qu'il soit ordonné audit maire de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif sous astreinte de 1.000 F...
