Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2019, 18-16047 et suivant
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 18-16.047 et C 18-20.659 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, de chacun des pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 8 novembre 2017, que, à l'occasion d'un litige relatif aux opérations de compte, liquidation et partage d'une indivision successorale opposant, d'un part, Mmes O..., X... et R... P... et, d'autre part, M. H... P... et Mme N... P..., un tribunal paritaire des baux ruraux a, par un premier jugement du 24 mars 2014, dit qu'en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60430
...Me Odent, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de première instance de Nouméa, 2 novembre 2009 que le 14 août 2009, la société le Nickel la société a saisi le tribunal d'une contestation des désignations de M. X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise et de M. Y..., en qualité de délégué syndical, faites le 31 juillet 2009 par le syndicat général des travailleurs des industries de Nouvelle-Calédonie, dit SGTINC le syndicat ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 février 2010, 306424
48-03-01 PENSIONS. RÉGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. - CAS DU CONJOINT DIVORCÉ ET REMARIÉ... ...ODENT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée dans son agence, rue du Vergne à Bordeaux 33059 CEDEX ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision implicite de son directeur général rejetant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-13332
...Me Odent, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il a repris l'instance en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Poséidon ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que le 13 octobre 2003, à la Foire de Montpellier, les époux Y... ont signé, sur le stand de la société Poséidon le vendeur, un document intitulé "bon de commande" pour l'achat, au prix de 22 867 euros, d'un abri de piscine ; que, dès le lendemain, ils ont déclaré se rétracter et ont assigné le vendeur en...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 300710
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2007 et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas accueilli l'intégralité de leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Ploërmel à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables des conditions dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 février 2009, 08-11696
...Me Odent, SCP Lesourd...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 novembre 2007, que la société Be industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Desquenne et Giral, a conclu avec la société Promogim une promesse de vente d'un terrain industriel sous conditions suspensives de la modification du plan d'occupation des sols et de l'obtention d'une autorisation de lotir ou de construire ; que la société Promogim ayant renoncé à son projet le 21 février 2003 en invoquant la non-réalisation des conditions suspensives, la société Desquenne et Giral, qui a vendu le bien à la société SAS 3 B, a assign...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 29 juillet 1994, 154682 et 154781
16-08-005-02-05 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE -... ...Me Odent, SCP Lesourd, Baudin, Me Ricard, Avocat...Vu, 1° sous le n°154682 la requête enregistrée le 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roger X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 26 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a autorisé MM. Y... et Severino B... à se constituer parties civiles aux lieu et place de la commune de Fréjus aux fins...
