Recherche de avec pour avocat PASCOT dans la jurisprudence francophone - page 7
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...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2006, présentée pour Mme Anne X, domiciliée ..., par la SCP Gand-Pascot ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2004 du directeur départemental de la Vienne de La Poste portant exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP GAND PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2004, présentée pour Mlle Yasmina X, domiciliée ..., par la SCP Gand Pascot ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mars 2003, par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2002 - 2003, ensemble la décision en date du 25 juin 2003 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la...
...SCP GAND PASCOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2004, la requête présentée pour Mme Amina X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2003 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-marocain en date du 9 octobre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de...
...PASCOT...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour M. Didier X, élisant domicile ..., et Mme Natacha X, élisant domicile ..., par Me Pascot ; M. X et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02161, 021192 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de cotisation à la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 24 juin 2003, 02BX02266
...PASCOT ;...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 novembre 2002 sous le n° 02BX02266, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 20 juin 2002 rendu dans l'instance n° 002394 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à Mme Murielle Y... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et de rétablir Mme Murielle Y... au rôle de l'impôt sur le revenu...
