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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21DA00783
...PATERNOSTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale de 25 430,54 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge au sein de ces établissements. Par un jugement n° 1802859 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de l'action subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, a condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 20 juillet 2021, 20DA01709
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...PATERNOSTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le groupe hospitalier de Seclin-Carvin et la compagnie CNA Hardy à lui verser une provision d'un montant de 600 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale du 20 octobre 2016. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 20 septembre 2017, 17DA01324
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...PATERNOSTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une mesure d'expertise. Par une ordonnance n° 1704164 du 21 juin 2017, le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2017, Mmes E...et D... F... et M. C...F..., représentés par Me A...G...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 20 septembre 2017, 17DA01489
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...PATERNOSTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la prise en charge et les soins qui ont été prodigués à Mme B... F...par le centre hospitalier de Roubaix, et de le condamner à leur verser une provision de 10 000 euros chacun. Par une ordonnance n° 1704164 du 21...
